Conditions générales de vente

1. CONDITIONS 
Sauf accord ecrit, dument conclu entre le client et Cofunco S.A. (par la suite Cofunco S.A.), on appliquera les presentes conditions generales de vente et de livraison, sans exception, pour toutes les transactions commerciales realise es entre Cofunco S.A. et ses clients. 
2. PRIX 
Les produits seront factures en accord avec les tarifs en vigueur a la date de livraison. Les prix indiques n'incluent ni imp6ts, ni taxes, ni aucune autre charge. Lars de  la facturation, seront incl us les imp6ts en vigueur a la date de livraison. Les prix des produits s'entendent toujours franco usine. 
3. PORT 
Cofunco S.A. a etabli une valeur nette de commande qui varie en fonction de la gamme de produits, a partir de laquelle elle envoie les commandes en ports payes,  parses propres moyens ou par des moyens externes. Toutes les commandes n'atteignant pas ces valeurs seront expedies par des moyens externes, en port dus. Pour des commandes livrees par nos pro pres moyens n'atteignant pas la valeur nette etablie et inferieure a 18.000€, le client devra payer des frais de transport. Dans le cas de commande dont la valeur serait superieure a 18.000€, mais n'atteindrait pas la valeur nette etablie pour la gamme des produits livres, on accor-dera avec le client les frais correspond ants en fonction du volume et du po ids de la marchandise. Tout envoi realise par Cofunco S.A. par tout moyen de transport se ferajusqu'a la destination accessible par celui-ci, le dechargement et le manutention etant toujours aux frais de l'acheteur. 
4. RISQUES 
La marchandise voyage toujours aux risques et perils de l'acheteur, meme expediee en port paye. 
5. COMMANDES 
Les commandes seront toujours et exclusivement formalisees par ecrit et selon les unites standard d'emballage indiquees sur les tarifs de Cofunco S.A. Une fois la commande acceptee, le client sera informe des conditions et de la date de livraison des marchandises demandees. Cofunco pourra publier et communiquer a ses clients, a titre indicatif, les delais habituels de livraison des marchandises si on lui en fait la demande. Cependant, le delai de livraison sera toujours celui indique, par ecrit, au moment de !'acceptation de chaque commande. 
6. RECLAMATIONS 
A la reception, l'acheteur devra verifier que la marchandise acquise correspond bien a la commande, qu'elle remplit toutes les conditions de qua lite et de securite exigibles et qu'elle est apte a une utilisation correcte. l.'.acheteur devra informer par ecrit Cofunco S.A. de tout defaut quanta la quantite ou a la qua lite des produits fournis, dans un delai maximum de 4 jours apres reception de la marchandise. Tout defaut ou vice interne de la marchandise fournie devra etre communique par ecrit a Cofunco S.A. dans un delai fixe de 30 jours a partir de la date de reception. Passe ce delai, si aucune reclamation n'a ete effectuee, on considerera que la marchandise fournie sera apte a son utilisation et remplira toutes les conditions requises de qualite et de securite exigibles. 
7.RETOURS 
Tout retour de marchandise dG a la detection d'un defaut ou d'un vice interne devra s'effectuer dans un delai de 30 jours suivant la reception. Le cas echeant, l'acheteur devra indiquer par ecrit les defauts ou les vices internes detectes. Passe ce delai, ou si l'acheteur n'informe pas par ecrit des defauts ou des vices internes detectes sur la marchandise, Cofunco S.A. se reserve le droit d'accepter le retour de toute commande. En cas de retour de materiel qui aura it ete receptionne correctement et qui ne presenterait pas de defaut ou de vice, nous procederons de la fa~on suivante: 

• Ne seront pas ad mis les retours de materiel sans consentement prealable de la part de Cofunco S.A. 
• Un delai de 30 jours maximum est etabli a partir de la date de livraison pour demander un retour, retour qui devra etre autorise par Cofunco S.A. Passe ce delai, aucun retour ne sera plus ad mis. 
• Si un retour est accepte, seul le materiel en ban etat et ne presentant aucune trace d'usure ou aucun dommage sera rembourse. 
• En aucun cas ne sera accepte le retour de materiel qui aura it ete produit specialement pour le client, au qui aura it ete demande expressement et ne ferait pas partie de la gamme standard de Cofunco S.A. 
• Le seul inventaire valide du retour sera celle effectuee par le personnel de Cofunco S.A. a la reception de la marchandise dans ses entrepôts. Si un retour est accepte, Cofunco S.A. facturera au client une quantite equivalente a 20% du montant de la marchandise faisant ob jet du retour, a titre de manutention et de verification. Taus les frais occasiones par le transport du materiel jusqu'a nos entrepôts sera egalement a la charge du client.

8 .CONDITIONS DE PAIEMENT 
Les paiements s'effectueront com me convenu exclusivement a notre siege ou dans les etablissements expressement delegues par Cofunco S.A., dans ses ordres de paiement ou ses effets bancaires. Les paiements effectues au pres de personnes, non autorisees ne seront pas acceptes. La date indiquee pour les 'paiements est inamovible.

• Les retards ou ajournement du paiement au dela du delai et de la date etablie dus au client de fa~on unilaterale, ou bien sur demande du client, qui demanderait un delai superieur a celui accorde ou que Cofunco S.A. a etabli com me delai maximum, entraineront une majoration pour retard de 1% par mois. 
• Les frais entraines par les renvois de cheques, billets a ordre, effets ou autres documents de paiement, donneront lieu au paiemnent de frais pour renvoi de 6% sur le montant retourne, plus les interets de 1% mensuel, applicable des la date d'expiration jusqu'au jour du reglement. 

9. RESERVE DE PROPRIETE 
La marchandise restera la propriete de Cofunco S.A.jusqu'au reglement integral par le client, lequel sera considere comme depositaire, y compris au cas ou la marchandise aura it ete vendue a un tiers. En cas de non paiement, Cofunco S.A. pourra decider d'exiger le reglement ou de retirer le materiel, et le client sera tenu pour responsable de la depreciation ou du dommage subi, dont le montant devra etre verse a Cofunco S.A., tout com me les frais occasiones jusqu'a la remise du materiel dans nos entrep6ts. Des frais a hauteur de 20% de la somme due seront egalement appliques, a titre de manutention et de verification. 
10. RESPONSABILITE 
Cofunco S.A. ne sera jamais obligee de fournir une marchandise, meme a pres en avoir accepte la commande, et sera exempte de repondre a une quelconque demande d'indemnisation dans les cas indique ci-apres: 

• lorsque le client n'a pas connaissance de ses obligations de paiement relatives a d'autres livraisons anterieures. 
• lorsque le client se trouve expose a un concours de creanciers I ors d'un proces extrajudiciaire de remise et atermoiement, a un processus legal de dissolution et/ou liquidation conforme a la legislation en vigueur, et, dans taus les cas, a chaque fois qu'il a procede a la suspension de taus ses paiements. 
• lorsque le commerce au les actifs du client ant fait l'objet de saisiejudiciaire ou administrative. 

11. GARANTIES 
La garantie du materiel livre est limitee au remplacement par echange de tout produit reconnu defectueux pour des raisons imputables a Cofunco S.A., sauf dans le cas de produits disposant d'un certificat de garantie couvrant d'autres dommages, auquel cas on se referera aux clauses de la garantie correspondante. Le montage de ce produit avec un autre materiel que celui du systeme nous exempte de la responsabilite de l'installation. 
12. UTILISATION 
L'utilisation des produits a des fins distinctes de celles pour lesquelles ils ant ete conçus et fabriques, ou de celles qui figurent sur la fiche technique de chaque produit, exempte Cofunco S.A. de toute responsabilite. 
13. CHANGEMENT OU MODIFICATIONS 
Cofunco S.A. se reserve le droit de changer, modifier ou eliminer tout produit de ses catalogues techniques ou de ses listes de prix, ainsi que de modifier ses tarifs sans avis prealable. 
14 JURIDICTION 
En cas de désaccord dans l'interpretation ou l'execution des presentes Conditions Générales, les parties renoncent a leur droit local et se soumettent a la juridiction des Juges et Tribunaux de la province de Barcelone. 
15. PROTECTION DES DONNÉES 
Les donnees a caractere personnel seront incorporees a un fichier dont le responsable sera Cofunco S.A., situee Carretera de la Pobla, no 22, 08788. Vilanova Del Cami, Barcelona, España. Conformement aux normes actuelles relatives au traitement des donnees a caractere personnel, Cofunco S.A. informe le Client que ses donnees seront incorporees a un fichier automatise au manuel cree sous la responsabilite de Cofunco S.A., dans le but de realiser le suivi et la gestion de la relation contractuelle avec le Client, ainsi que des actes d'information et de commercialisation des services offerts par le Vendeur ou par des tiers et des activites en rapports avec ceux-ci et auxquels le client consent expressement, de façon precise et sans equivoque dans le cadre de la relation commerciale. Le Client pourra a tout moment faire valoir ses droits d'acces, de rectification, d'opposition et d'annulation, via une demande ecrite adressee au Service Clientele a l'adresse precedemment indiquee, ou a l'adresse electronique suivante: comercial@cofunco.com. Toutefois, l'anriulation des donnees ne sera pas effectuee lorsque les donnees devront etre conservees conformement a la norme en vigueur. 
16.DIVERS 
Si tout au partie des clauses du contrat se voient invalidees suite a des dispositions du Gouvernement ou de l'Union Européenne, ni les conditions de Vente et de